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Information

A.Disposition générales
B.Disposition applicables aux commande passées et contrats conclus
    1.Acceptation des conditions générale
    2.Confirmation de commande et conclusion du contrat
    3.Dispositions générales des parties
        3.1 Obligation de NED Sarl
        3.2 Obligation du Client
    4. Dispositions spécifiques
       4.1 Prix - Facture
       4.2 Transport - Livraison - Délais de Livraison
       4.3 Transfert de Risques
       4.4 Réserves lors de la Réception des Produits - Remboursement
       4.5 Garantie Satisfait ou Remboursé - Limitation
       4.6 Responsabilité
C. Invalidité - Force majeure - Tribunaux compétents

 

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES:

Les Sites Web http://www.euro-ned.com   et http://ww.nouvelle-epicerie.fr ont été conçus par NED Sarl, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de NED Sarl, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. NED Sarl autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS:

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. 

NED Sarl confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier électronique, téléphone, ou fax. NED Sarl se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage: Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact , ou par courrier electronique à postmaster@nouvelle-epicerie.fr, ou par courrier postal adressé à NED SARL - 24 rue des Terres Fortes - 77600 Chanteloup-en-Brie (France)

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

3.1 Obligations de NED Sarl
NED Sarl s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier.

3.2. Obligations du Client
Le Client s'engage à indiquer à NED Sarl une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée et à être présent aux horaires de livraison, s'ils ont été précisés.Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, etc..) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le Client s'engage à régler le prix stipulé par les moyens qu'il a indiqué lors de sa commande.

Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au Client).

Protection des mineurs:

Notre offre de boissons alcoolisées est uniquement destinée aux adultes. En passant commande de boissons alccolisées sur notre site, vous vous engagez à avoir atteint l'âge minimal requis.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1.Prix, facture:

Le prix global indiqué  par NED Sarl est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le prix global est exprimé en Euros. Le règlement des Produits se fait uniquement par virement, carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement electronique mis à disposition par NED Sarl au moment de la commande. Une facture sera établie par NED Sarl, et remise au Client lors de la livraison ou téléchargeable sur notre site Internet, rubrique "Mon compte".

4.2. Transport - Livraison - Délais de Livraison:

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit.

4.3. Transfert des Risques:

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par NED Sarl au Client ou à son représentant.

4.4. Réserves lors de la Réception des Produits - Remboursement/Remplacement:

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande. Ces réserves doivent être faites par écrit au plus tard 24 heures après cette livraison.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, NED Sarl remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés.

4.5. Garantie Satisfait ou Remboursé - Limitation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse NED SARL 24 rue des Terres Fortes 77600 Chanteloup-en-Brie (France). par fax au +33 (0)1 64 66 77 99 ou par Email à l'adresse postmaster@nouvelle-epicerie.fr.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à NED SARL 24 rue des Terres Fortes 77600 Chanteloup-en-Brie (France), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

NED Sarl garantit que les Produits sont conformes à la réglementation française et n'ont pas dépassé leur date limite de consommation.

Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. .

4.6. Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas NED Sarl ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de NED Sarl, la responsabilité de NED Sarl est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

C. INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni NED Sarl, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les Tribunaux de Meaux seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.